Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
Conseil de gestion de Clapi Sylvie Bruxelles, Carole Etienne, Emilie Jouin-Chardon, Justine Lascar, Sandra Teston-Bonnard, Véronique Traverso
Ont contribué à la conception et au développement de CLAPI Kamel Aouiche, Lukas Balthazar, Michel Bert, Lorenza Mondada, Christian Plantin, Daniel Valéro
Les enregistrements et les transcriptions de CLAPI sont disponibles sous licence Creative Common 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) c'est à dire qu'elles sont réutilisables à l'identique ou modifiables mais pour des usages non commerciaux et avec citation de la source ( CLAPI, http://clapi.icar.cnrs.fr ), elles peuvent être redistribuées dans les mêmes conditions.
The recordings and the transcripts of CLAPI are available with license Creative Common 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) which means that they could be reusable faithfully or modified but not for commercial purposes and with appropriate credit ( CLAPI, http://clapi.icar.cnrs.fr ), they could be redistributed under the same license.
