Séance de conciliation devant la CDRL (commission des rapports locatifs) du Rhône. Une locataire a saisi la commission pour avoir un avis consultatif sur l'augmentation de son loyer.
Date of Collection
Duration
Number of speakers
Language Country, City, Place
21 Fev 1984
15m
11 (5 described)
français
Types of interaction
Interactions en institution - procédure de conciliation devant la commission départementale des rapports locatifs du rhône
Presentation
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. La ...
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11 (5 described) Speakers
Speaker's name
Gender
Age
Mother tongue
Occupation
psdt 1
Male
40 - 60
français
inconnue
loc 1
Female
40 - 60
français
inconnue
dde
Female
40 - 60
français
inconnue
reg. 1
Male
40 - 60
français
en activité, employé de régie (administrateur de biens)
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no
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We draw your attention on the fact that making a copy or exploiting the recordings are only authorized for search or teach scientific purposes excluding any kind of commercial purpose (cf. §5 General terms and conditions for the use of CLAPI) Terms of citation : corpora have to be cited with the name of the corpus, the name of the recording, the name of the authors and the name of the responsibles and CLAPI website
Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
informations
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Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
psdt 1, Male ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : président de la commission (cdrl)
représentant des locataires
membre de la cnl loc 1, Female ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : locataire dde, Female ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : secrétaire de la commission reg. 1, Male ,Age: 40 - 60, Occupation : en activité, Occupation : employé de régie (administrateur de biens), Language : français Comment : représentant de la régie psdt 2, Male ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : vice président de la commission
représentant des propriétaires secteur 4
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Recorder
C. Beroujon
2
Description:
Interactions enregistrées (audio) lors des séances de conciliation à la Commission des Rapports Locatifs du Rhône, chargée de régler les conflits entre propriétai...
Author(s) Responsible(s)
Date of Collection
Audio / Video
Duration
Language
C. Beroujon S. Bruxelles
31 Janv 1984 21 Fev 1984
audio
1h17m
Français
3 Recordings
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The corpora in alphabetical order:
A(4)
B(5)
C(16)
D(2)
E(4)
F(1)
H(1)
I(15)
M(2)
N(2)
R(14)
S(1)
V(1)
(1)
Corpus 52 of 69 : Négociation sur les loyers - commission de conciliation
Séance de conciliation devant la CDRL (commission des rapports locatifs) du Rhône. Les locataires ont contacté la CDRL suite à une augmentation de loyer, le propriétaire la justifie suite aux frais engendrés par une amélioration des abords de l'immeuble.
Date of Collection
Duration
Number of speakers
Language Country, City, Place
1984
45m
12 (11 described)
français
Types of interaction
Interactions en institution - procédure de conciliation devant la commission départementale des rapports locatifs du rhône
Presentation
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. L ...
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12 (11 described) Speakers (4 )
Speaker's name
Gender
Age
Mother tongue
Occupation
loc
Female
40 - 60
français
inconnue
mri
Male
40 - 60
français
inconnue
rgi
Male
40 - 60
français
en activité, employé de régie (administrateur de biens)
cnl
Male
40 - 60
français
inconnue
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amélioration des abords
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Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
échantillon amélioration des abords
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Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
loc, Female ,Age: 40 - 60, Language : français mri, Male ,Age: 40 - 60, Language : français rgi, Male ,Age: 40 - 60, Occupation : en activité, Occupation : employé de régie (administrateur de biens), Language : français cnl, Male ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : président de séance
membre de la commission nationale du logement (association de défense de locataires) csf, Female ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : membre de la Confédération syndicale des Familles (association de défense des locataires) cscv, Male ,Age: 40 - 60, Language : français flac, Female ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : membre de la commission
représentant des locataires vip, Male ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : vice-président de la commission
représentant des propriétaires secteur 4
membre de l'UNPI hlm, Male ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : représentant des propriétaires secteur HLM rp, Male ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : représentant des propriétaires non identifié (soit HLM, secteur 1, FNSEM, secteur 2, soit GSIL, secteur 3) dde, Female ,Age: 40 - 60, Language : français Comment : secrétaire de la séance
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Interactions enregistrées (audio) lors des séances de conciliation à la Commission des Rapports Locatifs du Rhône, chargée de régler les conflits entre propriétaires et locataires en matière de baux à usage d’habitation (polylogues de 11 à 12 participants). Ces données se présentent comme l’étape procédurale succédant à la consultation La Dame de Caluire (également décrit dans Clapi) : deux interactions concernent une augmentation de loyer et se soldent par une conciliation; la troisième, relative à une demande de congé, suscite un vif débat de procédure entre les membres de la commission qui constatent la non conciliation. . 3 conciliations de 45, 15 et 17 minutes. Locuteurs : 16 participants
8 membres de la commission, une secrétaire, un observateur et les parties.
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. La présidence est confiée, cette année là, à un représentant des locataires. Le secrétariat est assuré par un membre de la DDE. Les parties peuvent être présentes ou non, représentées ou non. Aux séances assistait également la collectrice des données..
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. La présidence est confiée, cette année là, à un représentant des locataires. Le secrétariat est assuré par un membre de la DDE. Les parties peuvent être présentes ou non, représentées ou non. Aux séances assistait également la collectrice des données..
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