Séance de conciliation devant la CDRL (commission des rapports locatifs) du Rhône. Une locataire a saisi la commission pour avoir un avis consultatif sur l'augmentation de son loyer.
Date de Collecte
Durée
Nombre de locuteurs
Langue Pays, Ville, Lieu
21 Fev 1984
15m
11 (5 décrits)
français
Genre interactionnel
Interactions en institution - procédure de conciliation devant la commission départementale des rapports locatifs du rhône
Présentation
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. La ...
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11 (5 décrits) Locuteurs
Nom du locuteur
Sexe
Age
Langue maternelle
Situation, profession
psdt 1
Homme
40 - 60
français
inconnue
loc 1
Femme
40 - 60
français
inconnue
dde
Femme
40 - 60
français
inconnue
reg. 1
Homme
40 - 60
français
en activité, employé de régie (administrateur de biens)
4 Transcriptions
Transcription
Total Partiel Timing
Transcription originelle
Orthographe
Normalisée
Anonymisée
Requêtable
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Format
informations Transcripteur(s): V. Girard
totale
originelle
adaptée
doc
informations -adaptée CLAPI Transcripteur(s): V. Girard
totale
adaptée
doc
échantillon informations -adaptée CLAPI Transcripteur(s): V. Girard
partielle
adaptée
doc
Ressources disponibles sous licence CC BY-NC-SA 4.0, pour citer cette page CLAPI, http://clapi.icar.cnrs.fr
Signal audio-vidéo
Durée
Timing début-fin
Support
Qualité
Anonymisation
Format
Streaming
échantillon informations
1m7s
-
audio
bonne
non
mp3
Nous attirons votre attention sur le fait que la copie et l'exploitation des enregistrements sont autorisées uniquement pour des activités scientifiques d'enseignement et de recherche, à l'exclusion de tout usage commercial (cf. §5 des Conditions Générales d'Utilisation) Modalités de citation: les corpus devront être cités en indiquant le nom du corpus; le nom de l'enregistrement; le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) et l'adresse de CLAPI
Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
informations
15m
-
audio
bonne
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Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
psdt 1, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : président de la commission (cdrl)
représentant des locataires
membre de la cnl loc 1, Femme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : locataire dde, Femme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : secrétaire de la commission reg. 1, Homme ,Age: 40 - 60, Situation : en activité, Profession : employé de régie (administrateur de biens), Langue : français Commentaire : représentant de la régie psdt 2, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : vice président de la commission
représentant des propriétaires secteur 4
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X
Informations
Téléchargement sous convention
Légende :
= oui
= Télécharger
= libre
= convention
Collecteur
C. Beroujon
2
Description:
Interactions enregistrées (audio) lors des séances de conciliation à la Commission des Rapports Locatifs du Rhône, chargée de régler les conflits entre propriétai...
Auteur(s) Responsable(s)
Date de collecte
Audio / Vidéo
Durée
Langue
C. Beroujon S. Bruxelles
31 Janv 1984 21 Fev 1984
audio
1h17m
Français
3 Enregistrements
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Tous les corpus par ordre alphabétique :
A(4)
B(5)
C(16)
D(2)
E(4)
F(1)
H(1)
I(15)
M(2)
N(2)
R(14)
S(1)
V(1)
(1)
Corpus 52 sur 69 : Négociation sur les loyers - commission de conciliation
Séance de conciliation devant la CDRL (commission des rapports locatifs) du Rhône. Les locataires ont contacté la CDRL suite à une augmentation de loyer, le propriétaire la justifie suite aux frais engendrés par une amélioration des abords de l'immeuble.
Date de Collecte
Durée
Nombre de locuteurs
Langue Pays, Ville, Lieu
1984
45m
12 (11 décrits)
français
Genre Interactionnel
Interactions en institution - procédure de conciliation devant la commission départementale des rapports locatifs du rhône
Présentation
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. L ...
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12 (11 décrits) Locuteurs (4 )
Nom du locuteur
Sexe
Age
Langue maternelle
Situation, profession
loc
Femme
40 - 60
français
inconnue
mri
Homme
40 - 60
français
inconnue
rgi
Homme
40 - 60
français
en activité, employé de régie (administrateur de biens)
cnl
Homme
40 - 60
français
inconnue
4 Transcriptions (3 affichées)
Plus de transcriptions
Transcription
Total Partiel Timing
Transcription originelle
Orthographe
Normalisée
Anonymisée
Requêtable
Convention de transcription (pdf)
Format
amélioration des abords Transcripteur(s): F. Met Den Ancxt
totale
originelle
adaptée
doc
amélioration des abords -adaptée CLAPI Transcripteur(s): F. Met Den Ancxt
totale
adaptée
doc
amélioration des abords -CLAN Transcripteur(s): F. Met Den Ancxt
partielle
originelle
adaptée
clan
(ca ou cha)
Ressources disponibles sous licence CC BY-NC-SA 4.0, pour citer cette page CLAPI, http://clapi.icar.cnrs.fr
Signal audio-vidéo
Durée
Timing début-fin
Support
Qualité
Anonymisation
Format
Streaming
amélioration des abords
45m
-
audio
bonne
mp3
Nous attirons votre attention sur le fait que la copie et l'exploitation des enregistrements sont autorisées uniquement pour des activités scientifiques d'enseignement et de recherche, à l'exclusion de tout usage commercial (cf. §5 des Conditions Générales d'Utilisation) Modalités de citation: les corpus devront être cités en indiquant le nom du corpus; le nom de l'enregistrement; le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) et l'adresse de CLAPI
Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
échantillon amélioration des abords
1m2s
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Nous attirons votre attention sur le fait que la copie et l'exploitation des enregistrements sont autorisées uniquement pour des activités scientifiques d'enseignement et de recherche, à l'exclusion de tout usage commercial (cf. §5 des Conditions Générales d'Utilisation) Modalités de citation: les corpus devront être cités en indiquant le nom du corpus; le nom de l'enregistrement; le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) et l'adresse de CLAPI
Conditions générales d'utilisation de la base de données CLAPI
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les conditions et les modalités dans lesquelles le laboratoire ICAR met à disposition de l'utilisateur la base de données en ligne CLAPI (ci-après la "Base "). La base de données CLAPI est une banque de données outillée de Corpus de LAngues Parlées en Interaction.
La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064
I. Objet et acceptation des CGU L'accès à la Base est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGU. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page de la Base. L'utilisateur doit s'engager à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation des CGU, étant entendu qu'il est tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.
II.Conditions et modalités d'accès et d'utilisation 1. Mentions légales La Base CLAPI est accessible sur le réseau Internet à l'adresse : http://clapi.univ-lyon2.fr/ Editeur : Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Université Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr) Hébergeur : Université Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mendès France, 69676 Bron et Ecole Normale Supérieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 Conseil de gestion de la base CLAPI : Véronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)
2. Définitions Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU. Corpus : oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou cédée à ce dernier, constituée d'enregistrements audio ou vidéo accompagnés ou non de documents annexes collectés sur le terrain, de métadonnées, et/ou de transcriptions constituant une unité thématique. Données : tout ou partie d'un corpus. Métadonnées : caractéristiques qui permettent de décrire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant réalisé le corpus. Transcription : représentation écrite des paroles enregistrées.
3. Description des différentes données hébergées La Base héberge deux types de données pour lesquelles seule une exploitation à des fins de recherche et d'enseignement est autorisée : - les données en accès libre dès acceptation des CGU : les métadonnées de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le téléchargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements. - les données soumises à la signature d'une convention de prêt de corpus.Pour des raisons déontologiques, certains corpus ne sont téléchargeables qu'après signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.
4. Modalités d'accès à la Base Dès acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les données en libre accès de la Base. Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectuées par les utilisateurs, est opérée à des fins d'optimisation de la Base CLAPI.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble de la Base de données CLAPI, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les tutelles du laboratoire ICAR, détiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement hébergés dans CLAPI. Il est interdit à tout utilisateur de : - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI; - réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données; - reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées. - faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur est autorisé à utiliser les enregistrements dont il a accès, uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans dénaturation ni altération, de quelque manière que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent être transmis sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable des personnes habilitées. Lors de cette diffusion à des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit être conservée chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement. Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalités de référencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes : . le nom du corpus . le nom de l'enregistrement . le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) . l'adresse de CLAPI.
6. Cas de non-respect des CGU Le laboratoire ICAR se réserve un droit de suspension du service à tout utilisateur du fait d'un manquement à ces CGU, et cela à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU accessible sur le site CLAPI http ://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Dans le cas où aucun accord amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français sont compétents.
loc, Femme ,Age: 40 - 60, Langue : français mri, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français rgi, Homme ,Age: 40 - 60, Situation : en activité, Profession : employé de régie (administrateur de biens), Langue : français cnl, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : président de séance
membre de la commission nationale du logement (association de défense de locataires) csf, Femme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : membre de la Confédération syndicale des Familles (association de défense des locataires) cscv, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français flac, Femme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : membre de la commission
représentant des locataires vip, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : vice-président de la commission
représentant des propriétaires secteur 4
membre de l'UNPI hlm, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : représentant des propriétaires secteur HLM rp, Homme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : représentant des propriétaires non identifié (soit HLM, secteur 1, FNSEM, secteur 2, soit GSIL, secteur 3) dde, Femme ,Age: 40 - 60, Langue : français Commentaire : secrétaire de la séance
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Interactions enregistrées (audio) lors des séances de conciliation à la Commission des Rapports Locatifs du Rhône, chargée de régler les conflits entre propriétaires et locataires en matière de baux à usage d’habitation (polylogues de 11 à 12 participants). Ces données se présentent comme l’étape procédurale succédant à la consultation La Dame de Caluire (également décrit dans Clapi) : deux interactions concernent une augmentation de loyer et se soldent par une conciliation; la troisième, relative à une demande de congé, suscite un vif débat de procédure entre les membres de la commission qui constatent la non conciliation. . 3 conciliations de 45, 15 et 17 minutes. Locuteurs : 16 participants
8 membres de la commission, une secrétaire, un observateur et les parties.
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. La présidence est confiée, cette année là, à un représentant des locataires. Le secrétariat est assuré par un membre de la DDE. Les parties peuvent être présentes ou non, représentées ou non. Aux séances assistait également la collectrice des données..
Cette conciliation est un préalable obligatoire pour la saisie du tribunal d'instance. La commmission est composée de 4 représentants des propriétaires et de 4 représentants des locataires. La présidence est confiée, cette année là, à un représentant des locataires. Le secrétariat est assuré par un membre de la DDE. Les parties peuvent être présentes ou non, représentées ou non. Aux séances assistait également la collectrice des données..
Conseil de gestion de Clapi Sylvie Bruxelles, Carole Etienne, Emilie Jouin-Chardon, Justine Lascar, Sandra Teston-Bonnard, Véronique Traverso
Ont contribué à la conception et au développement de CLAPI Kamel Aouiche, Lukas Balthazar, Michel Bert, Lorenza Mondada, Christian Plantin, Daniel Valéro
Les enregistrements et les transcriptions de CLAPI sont disponibles sous licence Creative Common 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) c'est à dire qu'elles sont réutilisables à l'identique ou modifiables mais pour des usages non commerciaux et avec citation de la source ( CLAPI, http://clapi.icar.cnrs.fr ), elles peuvent être redistribuées dans les mêmes conditions.
The recordings and the transcripts of CLAPI are available with license Creative Common 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) which means that they could be reusable faithfully or modified but not for commercial purposes and with appropriate credit ( CLAPI, http://clapi.icar.cnrs.fr ), they could be redistributed under the same license.
