CLAPI Feuilleter les Corpus

Nous attirons votre attention sur le fait que la copie et l'exploitation des enregistrements sont autoris�es uniquement pour des activit�s scientifiques d'enseignement et de recherche, � l'exclusion de tout usage commercial (cf. �5 des Conditions G�n�rales d'Utilisation)
Modalit�s de citation: les corpus devront �tre cit�s en indiquant le nom du corpus; le nom de l'enregistrement; le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s) et l'adresse de CLAPI

Conditions g�n�rales d'utilisation de la base de donn�es CLAPI

Les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation (ci-apr�s les "CGU") d�crivent les conditions et les modalit�s dans lesquelles le laboratoire ICAR met � disposition de l'utilisateur la base de donn�es en ligne CLAPI (ci-apr�s la "Base ").
La base de donn�es CLAPI est une banque de donn�es outill�e de Corpus de LAngues Parl�es en Interaction.

La banque de données CLAPI a fait l'objet d'une déclaration CNIL, enregistrée sous le numéro d'identifiant: 2-12064

I. Objet et acceptation des CGU
L'acc�s � la Base est subordonn� � l'acceptation par l'utilisateur des pr�sentes CGU.
Celles-ci pourront �tre modifi�es � tout moment, notamment en cas d'�volutions techniques, l�gales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur est donc invit� � consulter r�guli�rement leur version mise � jour, accessible en permanence sur la premi�re page de la Base. L'utilisateur doit s'engager � arr�ter imm�diatement toute utilisation du service en cas de d�sapprobation des CGU, �tant entendu qu'il est tenu d'accepter les pr�sentes CGU sans r�serve.

II.Conditions et modalit�s d'acc�s et d'utilisation
1. Mentions l�gales�
La Base CLAPI est accessible sur le r�seau Internet � l'adresse�: http://clapi.univ-lyon2.fr/
Editeur�: Sandra Teston-Bonnard, directrice du laboratoire ICAR (CNRS/Universit� Lyon2/ENS Lyon), Ecole Normale Sup�rieure de Lyon, 15 Parvis Ren� Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (email: sandra.teston-bonnard@univ-lyon2.fr)
H�bergeur�: Universit� Lyon 2, ICAR, 5 avenue Pierre Mend�s France, 69676 Bron et Ecole Normale Sup�rieure de Lyon, ICAR, 15 Parvis Ren� Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07
Conseil de gestion de la base CLAPI�: V�ronique Traverso (email: info-clapi@listes.ens-lyon.fr)

2. D�finitions�
Utilisateur�: personne physique ayant acc�s � la base de donn�es CLAPI en ligne par la simple acceptation des CGU.
Corpus�: oeuvre produite dans le cadre des travaux de recherche du laboratoire ICAR, ou c�d�e � ce dernier, constitu�e d'enregistrements audio ou vid�o accompagn�s ou non de documents annexes collect�s sur le terrain, de m�tadonn�es, et/ou de transcriptions constituant une unit� th�matique.
Donn�es�: tout ou partie d'un corpus.
M�tadonn�es : caract�ristiques qui permettent de d�crire un corpus, notamment d'identifier la situation, les locuteurs et les personnes ayant r�alis� le corpus.
Transcription : repr�sentation �crite des paroles enregistr�es.

3. Description des diff�rentes donn�es h�berg�es
La Base h�berge deux types de donn�es pour lesquelles seule une exploitation � des fins de recherche et d'enseignement est autoris�e�:
- les donn�es en acc�s libre d�s acceptation des CGU�: les m�tadonn�es de CLAPI, la visualisation en ligne de courts extraits d'enregistrements et de transcriptions, et le t�l�chargement de tout ou partie de certaines transcriptions et/ou de certains enregistrements.
- les donn�es soumises � la signature d'une convention de pr�t de corpus.Pour des raisons d�ontologiques, certains corpus ne sont t�l�chargeables qu'apr�s signature d'une convention entre un utilisateur et le laboratoire ICAR.

4. Modalit�s d'acc�s � la Base
D�s acceptation des CGU, l'utilisateur peut utiliser les donn�es en libre acc�s de la Base.
Une tra�abilit� automatique des navigations et des acc�s aux donn�es, effectu�es par les utilisateurs, est op�r�e � des fins d'optimisation de la Base CLAPI.

5. Propri�t� intellectuelle
L'ensemble de la Base de donn�es CLAPI, sa pr�sentation et tout ce qu'elle contient sont prot�g�s par les lois en vigueur sur la propri�t� intellectuelle.
Les tutelles du laboratoire ICAR, d�tiennent tous les droits (droit d'auteur et droit sui generis en tant que producteur de la base) de la Base CLAPI.Toutefois certains corpus ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux au laboratoire ICAR ou sont simplement h�berg�s dans CLAPI.
Il est interdit � tout utilisateur de :
- r�aliser par tout moyen des t�l�chargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la Base CLAPI;
- r�aliser par tout moyen des t�l�chargements ou des extractions r�p�t�s visant � constituer une base de donn�es;
- reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la Base CLAPI et son contenu t�l�chargeable, par quelque proc�d� que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilit�es.
- faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la Base et de son contenu, sans accord pr�alable des personnes habilit�es.
Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions p�nales (article L.335-2 et suivants du Code de la propri�t� intellectuelle). Les tutelles du laboratoire ICAR se r�serve le droit de poursuivre tout acte de contrefa�on portant atteinte � ses droits de propri�t� intellectuelle.
Tout utilisateur est autoris� � utiliser les enregistrements dont il a acc�s, uniquement � des fins d'enseignement ou de recherche. Cette utilisation doit se faire sans d�naturation ni alt�ration, de quelque mani�re que ce soit, des enregistrements, et ceux-ci ne peuvent �tre transmis sur quelque support que ce soit, de fa�on partielle ou int�grale, sans l'autorisation �crite et pr�alable des personnes habilit�es. Lors de cette diffusion � des fins d'enseignement ou de recherche, la mention suivante "CLAPI - nom du corpus" doit �tre conserv�e chaque fois qu'elle figure sous forme de tags sur l'enregistrement.
Il est reconnu un droit de citation sous la forme d'extraits de transcription d'environ 200 mots (avec ou non le signal audio/video correspondant). L'exercice du droit de citation devra s'effectuer en respectant les modalit�s de r�f�rencement bibliographique qui comporteront les mentions suivantes�:
. le nom du corpus
. le nom de l'enregistrement
. le nom du / des auteur(s) et du / des responsable(s)
. l'adresse de CLAPI.

6. Cas de non-respect des CGU
Le laboratoire ICAR se r�serve un droit de suspension du service � tout utilisateur du fait d'un manquement � ces CGU, et cela � son enti�re discr�tion, sans pr�avis et sans contestation possible.

7. Droit applicable et juridiction comp�tente
Les pr�sentes CGU sont soumises � la loi fran�aise.
En cas de litiges ou de r�clamations �manant de l'utilisateur, du laboratoire ICAR ou d'un tiers, relatifs � l'utilisation du service, seule la version des pr�sentes CGU accessible sur le site CLAPI http�://clapi.univ-lyon2.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
Dans le cas o� aucun accord amiable n'est trouv�, seuls les tribunaux fran�ais sont comp�tents.